Experts-comptables : pourquoi rappeler le DUERP à vos clients ?

L'expert-comptable est bien plus qu'un simple gestionnaire de chiffres. Interlocuteur régulier du chef d'entreprise, il dispose d'une vision globale de l'activité et des obligations légales qui pèsent sur son client. Parmi celles-ci figure le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, document obligatoire depuis 2001 mais encore trop souvent négligé par les petites structures.

Pourtant, rappeler cette obligation à ses clients relève non seulement d'un devoir de conseil, mais constitue également une démarche de prévention juridique et financière essentielle. Voici pourquoi les experts-comptables doivent intégrer le DUERP dans leur accompagnement.

Le DUERP : une obligation légale pour toutes les entreprises

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est imposé par le Code du travail à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, dès le premier salarié. Cette obligation découle des articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail, qui établissent les principes généraux de prévention, et de l'article R.4121-1 qui précise l'obligation d'évaluer les risques.

L'article R.4121-2 impose explicitement la retranscription des résultats de cette évaluation dans un document unique, qui doit être mis à jour au minimum une fois par an, et également lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises employant au moins un salarié sont soumises à cette obligation, y compris :

• Les TPE et micro-entreprises
• Les associations employeuses
• Les professions libérales
• Les artisans et commerçants
• Les entreprises agricoles

Cette universalité de l'obligation fait du DUERP un sujet que tout expert-comptable doit connaître et rappeler systématiquement à sa clientèle employeuse.

Le devoir de conseil de l'expert-comptable

L'expert-comptable est soumis à une obligation de conseil envers ses clients. Cette obligation, reconnue par la jurisprudence, implique d'alerter le dirigeant sur les risques qu'il encourt et les obligations légales qui lui incombent, dès lors que ces questions entrent dans le champ de sa mission ou qu'elles sont portées à sa connaissance dans l'exercice normal de celle-ci.

Une responsabilité professionnelle engagée

Si l'expert-comptable ne peut être tenu pour responsable de la rédaction elle-même du DUERP, qui relève de la responsabilité exclusive de l'employeur, il peut voir sa responsabilité engagée s'il n'a pas informé son client de cette obligation légale. En effet, le manquement au devoir de conseil peut constituer une faute professionnelle susceptible d'entraîner sa responsabilité civile.

Alerter ses clients sur l'existence du DUERP et sur les conséquences de son absence constitue donc une démarche de protection tant pour le client que pour l'expert-comptable lui-même.

Les risques encourus par le dirigeant en l'absence de DUERP

Rappeler l'obligation du DUERP, c'est aussi protéger son client des risques juridiques et financiers significatifs qu'il encourt en cas d'absence ou de non-mise à jour du document.

Sanctions administratives

L'absence de Document Unique constitue une infraction aux règles d'hygiène et de sécurité. L'employeur s'expose à des sanctions administratives prononcées par l'inspection du travail, pouvant aller jusqu'à des amendes prévues pour les contraventions de cinquième classe.

Sanctions pénales

Au-delà des sanctions administratives, le chef d'entreprise peut également faire l'objet de poursuites pénales, notamment en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. L'absence de DUERP peut être retenue comme élément caractérisant une faute inexcusable de l'employeur, avec des conséquences financières considérables pour l'entreprise.

Conséquences en cas d'accident du travail

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'absence de DUERP ou sa non-mise à jour constitue un élément majeur pouvant établir la faute inexcusable de l'employeur. Cette reconnaissance entraîne une majoration importante de l'indemnisation due au salarié victime, ainsi qu'une prise en charge directe par l'employeur d'une partie des indemnités, non couverte par l'assurance.

Pour en savoir plus sur les différents risques professionnels à évaluer, consultez nos guides sécurité au travail.

Comment l'expert-comptable peut-il aborder le sujet ?

Intégrer le rappel du DUERP dans sa pratique professionnelle ne nécessite pas de devenir expert en santé et sécurité au travail. Il s'agit avant tout d'une démarche d'information et d'orientation.

Lors des rendez-vous de bilan

Le rendez-vous annuel de présentation des comptes constitue un moment privilégié pour aborder les obligations légales de l'entreprise. C'est l'occasion de vérifier que le DUERP existe, qu'il est à jour, et qu'il est effectivement accessible aux salariés et aux instances concernées.

Intégrer le DUERP dans la checklist des obligations

De nombreux cabinets comptables utilisent des checklists ou des lettres de mission récapitulant les obligations du dirigeant. Y intégrer une mention spécifique au DUERP permet de systématiser le rappel et de tracer l'information délivrée au client.

Orienter vers des solutions adaptées

L'expert-comptable n'a pas vocation à réaliser lui-même le DUERP, sauf s'il dispose des compétences spécifiques d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. En revanche, il peut orienter ses clients vers des solutions adaptées à leur taille et leur secteur d'activité, comme les services spécialisés dans la réalisation du Document Unique pour les TPE et PME.

Un argument commercial et de fidélisation

Au-delà de l'obligation déontologique, rappeler le DUERP à ses clients constitue également un levier de valorisation de la relation client. Cela positionne l'expert-comptable comme un véritable partenaire conseil, attentif à tous les aspects de la vie de l'entreprise, et pas seulement aux aspects comptables et fiscaux.

Cette approche globale renforce la confiance du dirigeant et la fidélité client, tout en réduisant les risques de mise en cause ultérieure du cabinet pour manquement au devoir de conseil.

Pour approfondir vos connaissances sur les différentes obligations en matière de prévention, parcourez nos guides sécurité au travail.

Questions fréquentes

L'expert-comptable peut-il réaliser lui-même le DUERP de son client ?

L'expert-comptable peut réaliser le DUERP s'il dispose des compétences nécessaires en matière d'évaluation des risques professionnels, idéalement une formation d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Toutefois, cette mission sort du cadre classique de la mission comptable et doit faire l'objet d'une lettre de mission spécifique. Dans la plupart des cas, il est recommandé d'orienter le client vers un prestataire spécialisé.

Quelle trace conserver du rappel de cette obligation au client ?

Il est essentiel de conserver une trace écrite du conseil délivré. Cela peut prendre la forme d'une mention dans le compte-rendu de rendez-vous, d'un courrier ou d'un email adressé au client, ou encore d'une clause spécifique dans la lettre de mission annuelle rappelant les obligations légales hors champ de la mission comptable. Cette traçabilité protège le cabinet en cas de contentieux ultérieur.

Le DUERP concerne-t-il aussi les entreprises sans salarié qui font appel à des stagiaires ou intérimaires ?

Dès lors qu'une entreprise accueille des stagiaires, des intérimaires ou toute personne placée sous son autorité, elle doit évaluer les risques auxquels ces personnes sont exposées. Toutefois, l'obligation formelle de disposer d'un Document Unique ne s'applique strictement qu'aux employeurs, c'est-à-dire aux entreprises ayant au moins un salarié. Néanmoins, la démarche d'évaluation des risques reste fortement recommandée pour toute structure accueillant du personnel.

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