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DUERP pour artisans : ce que la loi impose
En tant qu'artisan employeur, vous êtes soumis aux mêmes obligations légales que n'importe quelle entreprise. Le DUERP est obligatoire dès que vous employez un salarié.
Vos obligations légales
- DUERP obligatoire dès le 1er salarié (art. L.4121-3 CT)
- Mise à jour annuelle ou lors de changements importants
- Conservation pendant 40 ans
- Mise à disposition des salariés et de l'inspection du travail
Risques courants pour les artisans
Risques mécaniques
Machines, outils coupants
TMS
Gestes répétitifs, port de charges
Produits chimiques
Solvants, peintures, colles
Bruit
Seuils réglementaires à respecter
Questions fréquentes sur le DUERP
Le DUERP est-il vraiment obligatoire pour une TPE d'un seul salarié ?
Oui, absolument. Le Code du travail est clair : dès l'embauche du premier salarié, l'employeur doit rédiger un DUERP. Aucune exception n'est prévue en fonction de la taille de l'entreprise.
Combien de temps faut-il pour créer un DUERP avec votre IA ?
Notre intelligence artificielle génère votre DUERP personnalisé en moins de 2 minutes. Décrivez simplement votre activité et notre IA certifiée IPRP rédige automatiquement votre document conforme.
Le DUERP généré par IA est-il légalement valable ?
Oui. Notre document respecte toutes les exigences légales : articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail, références INRS, cotation F×G×P, déclaration de conformité et registre de mises à jour. Votre signature électronique lui confère une pleine valeur juridique.
Que se passe-t-il si mon DUERP n'est pas à jour lors d'un contrôle ?
L'absence ou l'obsolescence du DUERP constitue une infraction pénale. L'employeur s'expose à une amende de 1 500€ par salarié (5ème classe), une mise en demeure de l'inspection du travail et une responsabilité aggravée en cas d'accident.
Peut-on modifier le DUERP généré par l'IA ?
Oui, depuis votre espace client vous pouvez modifier et compléter votre DUERP à tout moment. Vous pouvez aussi ajouter des risques spécifiques ou des photos de votre lieu de travail pour une analyse plus précise.
Prêt à mettre votre entreprise en conformité ?
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