Données collectées
Dans le cadre de notre service, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : raison sociale, SIRET, nom du dirigeant
- Données de contact : email, téléphone, adresse postale
- Données professionnelles : secteur d'activité, nombre de salariés
- Données du DUERP : unités de travail, risques identifiés, mesures de prévention
Base légale (RGPD)
ProspectionIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
ClientsExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
DUERPObligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Durée de conservation
- Données clients : durée du contrat + 5 ans
- Documents DUERP : 40 ans (obligation légale art. R.4121-4 CT)
- Données prospects : 3 ans sans contact
- Données de facturation : 10 ans
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement — supprimer vos données
- Droit d'opposition — vous opposer à la prospection commerciale
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
Pour exercer vos droits : contact@votre-duerp.fr
En cas de réclamation non résolue : CNIL — cnil.fr
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